1. Nom et siège
Sous le nom « The KinêmaGraphien Company » est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le siège se trouve à Tavannes
2. But
L’Association a pour but de donner la possibilité à ses membres de contribuer à la réalisation d’un film tout en parlant de sujets d’actualités ou qui ont un impact sur la société en général. Nous désirons également élargir les contacts à travers le pays.
Le second but de l’Association est de promouvoir le cinéma en Suisse romande et d’organiser des manifestations sur ce thème précis.
3. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres actifs non-membres du comité ou du comité élargi et des membres passifs, dont les montants sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale, ainsi que de dons provenant de personnes physiques ou morales.
4. Membres
- Est admis comme membre actif avec droit de vote toute personne physique majeure qui s’investi régulièrement lors des activités de l’Association.
- Est admis comme membre passif sans droit de vote toute personne physique majeure qui souhaite soutenir l’Association en versant une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale.
5. Sortie, exclusion et extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd par la sortie, l’exclusion ou le décès de la personne concernée.
La sortie de l’Association est possible hors contrat. La lettre de sortie, adressée au président, doit être envoyée par courrier postal au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment sur décision de l’Assemblée Générale. Une exclusion survient lors du non-paiement de la cotisation annuelle, du non-respect des statuts, d’un contrat ou du bon fonctionnement de l’Association.
6. Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- Le comité directeur
- Le comité élargi
- L’assemblée générale
- Les vérificateurs des comptes
7. Le comité directeur
Le comité directeur est composé d’au moins cinq personnes, à savoir :
- Le président ou la présidente
- Le vice-président ou la vice-présidente
- Le ou la secrétaire
- Le caissier ou la caissière
- Le membre assesseur
8. Le comité élargi
Le comité élargi est composé du comité directeur et des responsables des domaines de l’Association.
Le comité élargi représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.
9. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée des membres actifs et passifs de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée annuellement. Les membres seront convoqués par écrit quatre semaines au moins avant la date fixée de l’Assemblée Générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée Générale a les compétences irrévocables suivantes :
- Election ou rejet des membres du comité directeur et des vérificateurs des comptes.
- Fixation et modification des statuts.
- Approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs.
- Fixation du montant des cotisations des membres.
- Examens des recours des membres exclus.
Chaque membre actif possède une voix à l’Assemblée Générale ; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Les membres passifs sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote.
10. Vérificateurs des comptes
L’Assemblée Générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
11. Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou de la Présidente et d’un autre membre du comité directeur.
12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être effectuée sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple.
14. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision des deux tiers de l’Assemblée Générale à laquelle participent au moins les trois quarts des membres.
Si le quorum des trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.
15. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale du 16 janvier 2016, à Tavannes et sont entrés en vigueur le jour même.
Le président Le secrétaire
Pascal Lécureux Olivier Meylan